Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
En vigueur au [JJ/MM/AAAA]
Article 1 — Identification du vendeur
Le site [www.calyre.fr] (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
[RAISON SOCIALE ou NOM PRÉNOM], [forme juridique : entrepreneur individuel (EI) / SAS au capital de [X] €]
Siège : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN : [XXX XXX XXX] — [RCS [VILLE] ou Registre national des entreprises]
[N° TVA intracommunautaire : FRXX XXXXXXXXX] ou [TVA non applicable, article 293 B du CGI]
E-mail : [contact@calyre.fr] — Téléphone : [+33 X XX XX XX XX] (appel non surtaxé)
ci-après « Calyre » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du Site et les ventes conclues sur le Site entre Calyre et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles à tout moment en pied de page et doivent être acceptées par le Client avant la validation de sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Utilisation du Site
L'accès au Site est gratuit (hors coût de connexion). L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à ne pas en extraire le contenu de manière automatisée et à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Calyre s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir une accessibilité sans interruption, notamment en cas de maintenance ou de défaillance de l'hébergeur.
Article 4 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, guide des tailles, contenance, composition) sont présentées sur chaque fiche produit, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte liées à l'écran peuvent exister.
Pour chaque produit, la fiche indique également le nom et l'adresse du fabricant et, lorsqu'il est établi hors de l'Union européenne, de la personne responsable dans l'Union, ainsi que les avertissements de sécurité applicables (Règlement (UE) 2023/988).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé sans délai et remboursé au plus tard dans les 14 jours du paiement, sauf s'il accepte un produit équivalent.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Tous droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement sont inclus dans le prix payé : aucun montant supplémentaire ne sera réclamé au Client à la livraison pour une livraison en [France métropolitaine / Union européenne].
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par Calyre au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).
Calyre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Commande
Pour commander, le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix total, frais de livraison, délai de livraison), avec la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est validée par un clic sur le bouton indiquant clairement l'obligation de paiement, après acceptation des présentes conditions.
Le contrat est conclu à la réception par le Client d'un e-mail de confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes conditions. Calyre archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable ; le Client peut y accéder sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation, pour les commandes d'au moins 120 €, conservation 10 ans).
Calyre se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par [carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay]. Les paiements sont traités par [Shopify Payments / Stripe / PayPal], qui assure la sécurité des transactions (3-D Secure). Calyre n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en [France métropolitaine / pays listés]. Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires situés en [PAYS] ; une commande de plusieurs articles peut donc être livrée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires.
Délai de livraison : [X à Y] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est rappelé sur chaque fiche produit et avant le paiement. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
En cas de retard, le Client peut enjoindre Calyre, par e-mail ou courrier, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et est remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7). Le Client peut résoudre immédiatement le contrat si le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4). Calyre est donc responsable de tout colis perdu ou endommagé pendant le transport. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison en plusieurs colis) pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Comment se rétracter :
- en ligne, via la fonction « Se rétracter du contrat ici », accessible en permanence en pied de page et depuis l'espace client (article L221-21 du Code de la consommation) ; un accusé de réception est envoyé immédiatement par e-mail ;
- ou en envoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à [contact@calyre.fr] ou à [ADRESSE].
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : [ADRESSE DE RETOUR — de préférence en France/UE]. [Les frais de retour sont à la charge du Client. Leur coût est estimé à [X] € pour un colis standard.] ou [Les frais de retour sont pris en charge par Calyre ; une étiquette prépayée est fournie.]
Calyre rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Calyre peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (essayer un vêtement est permis ; le porter à l'extérieur ou retirer les étiquettes ne l'est pas).
Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (parfums et cosmétiques dont le film ou le scellé a été retiré, sous-vêtements et maillots de bain dont la bande hygiénique a été retirée).
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Calyre est seul responsable de ces garanties vis-à-vis du Client, y compris pour les produits expédiés par ses fournisseurs.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute mise en œuvre d'une garantie, contactez [contact@calyre.fr] en joignant votre numéro de commande et une photo du défaut. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge de Calyre.
Article 11 — Responsabilité
Calyre est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsqu'elles sont exécutées par ses fournisseurs ou transporteurs, sauf faute du Client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou force majeure (article L221-15 du Code de la consommation).
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique cookies.
Article 13 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [contact@calyre.fr], [téléphone], du [lundi au vendredi, 9 h – 18 h]. Calyre s'engage à répondre sous [48 heures ouvrées].
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de Calyre, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Calyre : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [site internet du médiateur]. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile (article R631-3 du Code de la consommation). Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction de rétractation en ligne.)
À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [contact@calyre.fr] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.